Règlement Intérieur
de l'association JCA
Ce règlement intérieur fixe les droits et devoirs de chaque membre, les modalités de fonctionnement et les règles de discipline au sein de Jeunesse et Citoyenneté Active.
Ce règlement intérieur a été élaboré par les fondateurs et adopté par l'assemblée générale constitutive. Il n'a aucun caractère répressif, mais dissuasif. Il s'applique à tous les membres de la JCA, quel que soit leur titre ou leur fonction au sein de l'association. Tous les membres régulièrement inscrits jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs.
Titre I — Dispositions générales
Cadre d'application et principes fondamentaux
Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est élaboré et adopté en vue de servir de cadre d'application des droits et devoirs des membres de l'association. Il est élaboré par le Conseil d'honneur et adopté par l'assemblée générale par acclamation.
Égalité devant le règlement
Aucun membre n'est au-dessus du présent règlement.
Titre II — De la qualité de membre
Adhésion, cotisations et carte de membre
Liberté d'adhésion
L'adhésion à la JCA est libre et individuelle.
Obligations financières
Tout membre doit s'acquitter de ses frais d'adhésion et de ses cotisations statutaires afin de se faire établir une carte de membre.
Engagement du membre
Pour bénéficier de la carte de membre de la JCA, le demandeur doit s'engager à respecter l'orientation et la discipline de l'association.
Titre III — Des ressources financières
Cotisations, caisses et financement
Sources de financement
- Des cotisations statutaires
- Des cotisations non statutaires (destinées à soutenir une activité spécifique)
- Des aides extérieures
- Des amendes prononcées
Montants des cotisations
Frais d'établissement de la carte de membre
dans les caisses de l'association
Titre IV — Organisation et fonctionnement
Organes, bureau exécutif et rôles
Les organes de la JCA
- Le Conseil d'Honneur
- Le Bureau Exécutif
- Le Comité des animateurs de programmes
- Le Think-tank
- L'Assemblée Générale
- Les antennes locales
Le Conseil d'Honneur
Le Conseil d'honneur est composé des membres fondateurs, garants de l'objet de l'association. Il peut mettre fin, par consensus, aux mandats des membres nommés. Ses décisions sont adoptées aux 4/6e de ses membres présents ou par procuration écrite et signée.
Le Bureau Exécutif — Rôles et responsabilités
👑 Président
Préside les réunions, convoque les assemblées générales, représente l'association et peut engager sa responsabilité en matière de coopération.
🤝 Vice-Président
Assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
📋 Secrétaire Général
Consigne toutes les activités, rédige les comptes-rendus de réunions et les rapports d'activité.
🗺️ Coordonnateurs (×2)
En charge du suivi des démembrements et antennes locales de l'association.
💰 Trésorier
Gère les fonds, établit les états financiers et les communique à l'assemblée générale.
🔍 Commissaire aux comptes
Collecte les fonds lors des réunions, recouvre les cotisations et établit la situation financière de chaque membre.
⚖️ Chargé de discipline
Veille au respect et à l'application des textes. Il est le gardien des textes de l'association.
📣 Relations publiques (×2)
Assurent la liaison entre l'association et les acteurs externes.
📱 Chargé de communication
Médiatise et valorise les actions de l'association auprès du public.
Comité des animateurs de programmes
Ce comité est composé des membres en charge de la conduite et de l'exécution des différentes activités élaborées par l'association. Ses membres sont élus par l'assemblée générale.
Le Think-tank
Le Think-tank est composé de tous les membres disposés à apporter leur réflexion dans la conception des projets et la rédaction des supports didactiques de l'association. Ses membres sont désignés par le bureau.
L'Assemblée Générale
L'assemblée générale est l'organe de délibération. Elle est composée de tous les membres de l'association. Elle peut mettre fin aux mandats des membres élus à la demande des ¾ des membres.
Titre V — Des élections
Conditions d'éligibilité et modalités de vote
Conditions et modalités d'élection
Tout membre régulièrement à jour et totalisant une ancienneté de 3 ans peut faire acte de candidature à un poste électif.
Les candidats sont élus par vote secret à la majorité simple des membres présents, au suffrage uninominal direct à un tour.
Titre VI — De la nomination
Critères et procédure de nomination
Critères de nomination
Tout membre régulièrement à jour peut être nommé par le Conseil d'honneur. Les critères pris en compte sont :
- L'ancienneté dans l'association
- Les aptitudes morales et intellectuelles
- La bonne foi et l'engagement
- L'expérience personnelle
- L'état des services rendus à l'association
Sont nommés : le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et les Coordonnateurs.
Titre VII — Réunions et discipline
Calendrier, ponctualité et sanctions
Calendrier des réunions
- Assemblées générales JCA : dernier dimanche de chaque mois
- Réunions des antennes locales : premier dimanche de chaque mois
- Heure de début : 14h précise
Des dérogations spéciales peuvent être arrêtées par le Bureau.
Assemblée générale extraordinaire
Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en cas de besoin ou à la demande du Conseil d'honneur.
Tableau des sanctions
| Manquement | Sanction | Type |
|---|---|---|
| Retard à une réunion | 1 000 FCFA | Amende |
| Absence non justifiée | 2 000 FCFA | Amende |
| Trouble lors d'une réunion ou activité | 5 000 FCFA ou exclusion temporaire | Amende / Exclusion |
| Bagarre ou insulte | 30 000 FCFA ou radiation | Radiation |
| Situation irrégulière répétée | Avertissement, exclusion temporaire ou définitive | Exclusion |
Déclaration d'empêchement
Tout cas d'empêchement doit être préalablement notifié et justifié auprès du chargé de discipline ou d'un autre membre du bureau.
Titre VIII — Dispositions finales
Modification, cas non prévus et entrée en vigueur
Révision du règlement
Tout projet de modification du présent règlement intérieur peut être présenté par le Conseil d'Honneur.
Cas non prévus
Tous les cas non prévus dans le présent règlement intérieur seront tranchés par le Conseil d'honneur, soit en application des statuts de la JCA, soit selon les dispositions de la loi du 19 décembre 1990 portant liberté d'association.
Démission ou exclusion
En cas de démission ou d'exclusion d'un membre de l'association, celui-ci ne bénéficie d'aucun remboursement. En cas d'arrêt des activités de l'association, le bureau exécutif procède à une délibération en assemblée générale.
Publication du règlement
Tous les pouvoirs spéciaux d'officialisation sont donnés au bureau exécutif pour la publication du présent règlement intérieur.
Fait à Obala, le 31 mars 2024
Département de la Lékié, Région du Centre-Cameroun
Le Président — Pour le Bureau Exécutif et le Conseil d'Honneur
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